Votre demande est enregistrée
Merci. Votre demande va être transmise à un avocat partenaire qui défend les victimes dans votre secteur. C’est lui qui vous recontactera. En attendant, voici ce qui peut vous être utile selon l’étape que vous avez indiquée.
Selon votre étape avec l’assureur
Une expertise médicale est prévue. La fiche service-public F2677 indique que vous êtes convoqué au moins 15 jours avant l’examen et que vous pouvez vous faire accompagner par le médecin de votre choix. Notre page l’expertise médicale explique son déroulement et le rôle du médecin conseil de victime.
Vous avez déjà signé. Notez la date exacte de la signature et gardez l’exemplaire signé : c’est le point de départ du délai de 15 jours.
Rien reçu pour l’instant. Les délais légaux de l’assureur sont expliqués dans le guide loi Badinter pour les accidents de la route.
Les documents à réunir avant l’échange
- Le constat amiable, le procès-verbal ou le récépissé de plainte
- Les certificats médicaux, dont le certificat initial, et les comptes rendus d’hospitalisation
- Les arrêts de travail et les relevés d’indemnités journalières
- Les courriers, questionnaires et offres de l’assureur, avec leurs enveloppes datées
- Les justificatifs de frais : transport, soins restés à votre charge, aide à domicile
- Vos contrats d’assurance (auto, habitation, carte bancaire), pour vérifier une éventuelle protection juridique
Ne nous envoyez pas ces documents : ils sont destinés à l’avocat, tenu au secret professionnel.
Si aucun avocat partenaire ne couvre votre ville
Nous vous le dirons. Vous pouvez alors chercher un avocat sur l’annuaire du Conseil national des barreaux, qui indique aussi les mentions de spécialisation, ou consulter gratuitement un avocat lors d’une permanence (fiche F20706). Victime d’une infraction, vous pouvez appeler le 116 006, numéro d’aide aux victimes, qui oriente vers une association d’aide aux victimes (fiche F2313).
Retour à l’accueil · Comprendre l’indemnisation · Questions fréquentes