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Accident lié à des soins ?

Si votre dommage est apparu à l’occasion d’un acte médical, d’une hospitalisation ou d’un traitement, les règles et les interlocuteurs ne sont pas ceux d’un accident de la route ou du travail. Après l’Accident ne traite pas ces situations. Cette page vous indique simplement vers qui vous tourner.

Les deux interlocuteurs officiels

La CCI, commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, est l’instance régionale chargée de faciliter le règlement amiable des litiges liés aux soins et l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux graves. La commission compétente est celle de la région où exerce le professionnel ou l’établissement concerné, et la demande se fait par courrier recommandé avec accusé de réception. Le dispositif concerne des faits survenus à compter du 5 septembre 2001.

L’ONIAM, Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, est placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Selon l’ARS Île-de-France, il indemnise en l’absence de faute, lorsque l’accident est anormal ; en cas de faute, c’est l’assurance du professionnel ou de l’établissement qui paie. L’ONIAM présente sur son site un dispositif d’indemnisation « amiable, rapide et gratuit », et explique les conditions d’accès et les étapes de la procédure.

Sources : oniam.fr et oniam.fr, la demande de conciliation ; ARS Île-de-France, la commission de conciliation et d’indemnisation, consultés le 05/11/2026.

Pourquoi nous ne traitons pas ce sujet. L’indemnisation des accidents médicaux obéit à des conditions qui lui sont propres, en particulier sur la gravité du dommage et sur l’existence ou non d’une faute. Nous préférons vous renvoyer vers les sources officielles plutôt que de résumer ces règles de façon incomplète.

Et si votre accident n’est pas médical ?

Il arrive qu’un accident relève de plusieurs cadres : une personne blessée sur la route, puis dont l’état s’aggrave pendant l’hospitalisation, par exemple. L’accident initial reste alors traité selon ses propres règles. Pour retrouver le cadre qui s’applique à l’événement d’origine, revenez à la liste des accidents :

Ces pages publient une information générale. Elles ne qualifient pas votre situation : le conseil juridique est réservé aux avocats et aux professionnels habilités (loi n° 71-1130, art. 54).