Accident de trajet

Ce qui est un accident de trajet

Service-public le définit comme un événement soudain et imprévu entraînant un dommage corporel, survenu pendant le déplacement du salarié entre sa résidence et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas pendant la pause (F31881 ; code de la sécurité sociale, art. L411-2). La résidence s’entend largement : habitation principale, résidence secondaire habituelle, ou tout autre lieu fréquenté de manière habituelle pour des motifs familiaux.

Le trajet doit être le plus direct possible et effectué dans un délai raisonnable autour des horaires de travail. Certains détours sont admis : covoiturage régulier, courses de la vie courante, enfant déposé à l’école ou chez la nourrice, ou détour lié au travail lui-même. Point important : c’est au salarié de démontrer que les conditions sont réunies (F31881). D’où l’intérêt de noter tout de suite l’heure, l’itinéraire et le motif d’un éventuel arrêt.

Les premières démarches

1. Prévenir l’employeur

   Dans les 24 heures.

2. Consulter un médecin

   Il établit le certificat médical initial, qui décrit les lésions.

3. Déclaration par l’employeur

   À la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures, hors week-ends et jours fériés.

4. Feuille d’accident

   Elle permet la prise en charge des soins sans avance de frais.

Source : service-public.gouv.fr, F31881, vérifiée le 12/09/2025, consultée le 05/11/2026.

En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières de la sécurité sociale peuvent être versées, sous conditions. La fiche précise aussi que l’accident de trajet n’entraîne pas de protection particulière contre le licenciement, contrairement à l’accident du travail (F31881). Elle range par ailleurs la possibilité de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur parmi les droits propres à l’accident du travail (voir faute inexcusable).

La double prise en charge : la caisse et le responsable

Lorsque l’accident est causé par une autre personne que l’employeur, le code de la sécurité sociale organise la rencontre des deux circuits (art. L454-1) :

• la victime peut demander à l’auteur de l’accident, selon les règles du droit commun, la réparation du préjudice que la sécurité sociale n’a pas réparé ;
• la caisse verse ses prestations, puis exerce un recours contre le responsable pour se faire rembourser, en priorité à l’amiable ;
• ce recours de la caisse ne peut pas porter sur la part d’indemnité de caractère personnel, qui correspond notamment aux souffrances endurées et aux préjudices esthétique et d’agrément ;
• la victime, les établissements de santé, le tiers responsable et son assureur doivent informer la caisse de la survenue des lésions.

Si le responsable est un automobiliste, un motard ou tout autre conducteur d’un véhicule à moteur, la réparation qu’il doit suit les règles de la loi du 5 juillet 1985 et la procédure d’offre du code des assurances, présentées sur la page accident de la route. Vous pouvez donc, pour un même accident, recevoir des courriers de votre caisse, de l’assureur du responsable et parfois de votre propre assureur. Rangez-les dans un même dossier, dans l’ordre chronologique.

Et sans responsable ?

Une chute seule sur un trottoir verglacé, sans personne d’autre en cause : sans tiers responsable, seule la prise en charge par la caisse et vos éventuelles garanties personnelles peuvent jouer. Si le responsable a pris la fuite ou n’était pas assuré, le FGAO peut intervenir pour un accident de la circulation, dans des délais stricts (F2679).

Pièces à garder

• Certificat médical initial, arrêts de travail et feuille d’accident.
• Constat amiable ou procès-verbal, coordonnées des témoins.
• Attestation d’horaires de travail et itinéraire habituel.
• Décomptes d’indemnités journalières et bulletins de salaire avant et après l’accident, utiles pour la perte de revenus.
• Tous les courriers de la caisse et des assureurs.