Blessé dans un accident de voiture
Dans une même voiture accidentée, le conducteur et ses passagers n’ont pas les mêmes droits. Le passager est protégé quasiment sans condition, tandis que le conducteur voit son indemnisation dépendre de son comportement au volant et du contrat qu’il a signé. Voici comment s’articulent ces deux logiques.
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Vous étiez passager
Le passager fait partie des victimes que la loi du 5 juillet 1985 protège le plus. Ses dommages corporels sont réparés même si sa propre faute a contribué à l’accident ; seule une faute inexcusable qui serait la cause exclusive de l’accident peut lui être opposée, ou le fait d’avoir volontairement recherché le dommage (loi n° 85-677, art. 3). Service-public le formule simplement : les passagers bénéficient d’une indemnisation intégrale de leurs dommages corporels, quelle que soit la responsabilité du conducteur (F2677).
Cela vaut aussi lorsque le conducteur est un proche, et même lorsqu’il est seul en cause, par exemple après une sortie de route. La garantie responsabilité civile du véhicule couvre en effet les dommages causés aux autres personnes, passagers compris (F2677). Réclamer une indemnisation à l’assureur d’un parent ou d’un ami n’est donc pas « se retourner contre lui » : c’est le fonctionnement normal de l’assurance obligatoire.
Vous conduisiez et vous n’êtes pas en tort
Si aucune faute ne vous est reprochée, vous êtes indemnisé intégralement par l’assureur du responsable, que vous ayez ou non souscrit une garantie personnelle. Si le responsable n’est pas assuré ou n’a pas été identifié, le FGAO prend le relais (F2677 ; voir la page FGAO).
En pratique, la responsabilité se discute souvent à partir du constat amiable, des témoignages et, le cas échéant, du procès-verbal des forces de l’ordre. C’est pourquoi la rédaction du constat et les croquis ont de l’importance, même quand on est encore sous le choc. Si un partage de responsabilité vous est proposé et que vous le contestez, ne laissez pas la discussion se refermer sans avoir compris ce qu’il implique pour vos blessures.
Vous conduisiez et votre responsabilité est retenue
La loi ne traite pas le conducteur comme les autres victimes : la faute qu’il a commise peut limiter ou exclure l’indemnisation de son propre dommage (loi n° 85-677, art. 4). L’effet de cette faute s’apprécie au cas par cas. Le conducteur ne peut pas compter sur sa responsabilité civile obligatoire pour ses propres blessures : elle ne couvre que les dommages causés aux tiers.
C’est là qu’intervient la garantie dommages corporels du conducteur. Facultative, elle est généralement incluse dans les contrats « tous risques » mais peut aussi être souscrite à part. Selon service-public :
- conducteur totalement responsable : la garantie permet d’indemniser ses blessures, sauf comportement exclu par le contrat, comme la conduite sous l’emprise d’alcool ou sans permis ;
- conducteur partiellement responsable : il est partiellement indemnisé par son propre assureur, à condition d’avoir souscrit la garantie ;
- conducteur non responsable : indemnisation intégrale par l’assureur du responsable, avec ou sans garantie.
Source : service-public.gouv.fr, F2677, vérifiée le 30/04/2025, consultée le 05/11/2026.
Votre assureur, l’assureur adverse, et l’expert
Après un accident de voiture, deux expertises distinctes peuvent avoir lieu. L’expert automobile évalue les dégâts du véhicule ; s’il y a des blessures, un médecin expert distinct peut intervenir pour évaluer les préjudices corporels (F31268). C’est la seconde qui conditionne la réparation de vos blessures : la convocation doit vous parvenir au moins 15 jours avant, et vous pouvez vous faire accompagner par le médecin de votre choix (F2677). Voir l’expertise médicale.
Lorsque le désaccord oppose le conducteur à son propre assureur, par exemple sur l’application de la garantie du conducteur, service-public décrit un parcours en étapes : interlocuteur habituel, puis service réclamation, puis médiateur de l’assurance ou justice (F3052). Lorsque l’offre vient de l’assureur adverse, ce sont les délais de la loi Badinter qui s’appliquent, détaillés sur la page accident de la route et dans le guide offre de l’assureur.
Les questions qui reviennent après un accident de voiture
Faut-il attendre la fin des soins pour se manifester ? Non : la déclaration à l’assureur se fait dans les 5 jours ouvrés (F2677), mais l’évaluation définitive n’intervient qu’après la consolidation. Entre les deux, lorsque l’assureur n’a pas été informé de la consolidation dans les 3 mois de l’accident, son offre peut avoir un caractère provisionnel (code des assurances, art. L211-9).
Que faire si l’accident a eu lieu en allant au travail ? La caisse d’assurance maladie intervient aussi, au titre de l’accident de trajet. Et si vous êtes blessé à la tête, même légèrement en apparence, lisez la page traumatisme crânien : certaines séquelles n’apparaissent pas tout de suite.
Après l’Accident ne se prononce pas sur votre part de responsabilité ni sur la valeur d’une offre : ce conseil est réservé aux avocats et aux professionnels habilités (loi n° 71-1130, art. 54).