Guides pratiques
Six guides pour comprendre ce qui se joue entre l’accident et l’indemnisation, avant de répondre à l’assureur. Ils décrivent la règle, la source officielle et les questions à poser ; ils ne remplacent pas l’avis d’un avocat sur votre dossier.
- Sources officielles citées
- Gratuit pour vous
- Aucune estimation en ligne
Les six guides
Chaque guide traite une question que les victimes se posent à un moment précis du parcours. Ils peuvent se lire dans l’ordre ou à la carte, selon l’étape où vous en êtes.
La loi Badinter expliquée
Piéton, passager, cycliste, conducteur : qui la loi du 5 juillet 1985 protège, et quelles fautes peuvent réduire l’indemnisation.
Lire le guideVous avez reçu une offre de l’assureur
Délais légaux, provision, offre définitive, dénonciation : les points à contrôler avant d’apposer votre signature.
Lire le guideCe que l’assureur fait, ce que vous pouvez faire
Questionnaire, convocation chez son médecin, pièces à transmettre : répondre sans vous désavantager.
Lire le guideLa consolidation
Le moment où l’état se stabilise : pourquoi il conditionne l’offre définitive et le point de départ du délai pour agir.
Lire le guideLe médecin conseil de victime
Un médecin à vos côtés pendant l’expertise, indépendant de l’assureur : rôle, choix, questions sur son coût.
Lire le guideChoisir un avocat en dommage corporel
Défense des seules victimes, mention de spécialisation vérifiable, convention d’honoraires : des critères concrets.
Lire le guidePar où commencer, selon votre étape
Le bon guide dépend moins du type d’accident que du dernier courrier reçu. Repérez votre situation dans le tableau.
| Vous en êtes là | À lire d’abord | Ensuite |
|---|---|---|
| L’accident vient d’arriver, rien n’est encore déclaré | Face à l’assureur | Loi Badinter si un véhicule à moteur est impliqué |
| L’assureur vous envoie un questionnaire ou des formulaires | Face à l’assureur | Choisir un avocat |
| Vous êtes convoqué chez le médecin de l’assureur | Médecin conseil de victime | L’expertise médicale |
| On vous parle de « consolidation » ou de « séquelles définitives » | La consolidation | Les postes de préjudice |
| Une offre chiffrée est arrivée | L’offre de l’assureur | Transiger ou aller au tribunal |
| Vous hésitez à prendre un avocat à cause du prix | Les honoraires | Choisir un avocat |
Le calendrier d’un accident de la route, en repères officiels
Pour un accident de la circulation, la fiche F2677 de Service-public pose une suite de délais. Les guides y renvoient sans cesse : les voici réunis une fois, dans l’ordre où ils arrivent.
Déclaration
Dans les 5 jours ouvrés, avec le certificat médical, l’éventuel arrêt de travail et le constat amiable.
Expertise médicale
Si l’assureur la demande, la convocation arrive au moins 15 jours calendaires avant l’examen ; vous pouvez venir avec le médecin de votre choix. Le rapport doit vous être transmis dans les 20 jours qui suivent.
Offre
Dans les 3 mois de la demande, ou au plus tard 8 mois après l’accident si le préjudice ou la responsabilité ne sont pas encore établis ; le délai le plus favorable à la victime s’applique.
Acceptation ou refus
Après acceptation, le paiement intervient dans les 45 jours, et vous disposez de 15 jours pour vous rétracter. En cas de désaccord, vous pouvez demander une offre révisée ou saisir le juge.
Délai pour agir
10 ans à compter de la consolidation pour engager une action en indemnisation.
Source : Service-public, F2677, « Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels », fiche vérifiée le 30/04/2025, consultée le 04/11/2026.
Ce que ces guides ne font pas
Ils n’évaluent aucun préjudice, ne chiffrent aucune indemnité et ne disent jamais si une offre est suffisante. Ce travail est du conseil juridique, réservé aux avocats et aux professionnels habilités par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 54. Après l’Accident est un service de mise en relation : quand vous avez besoin d’un avis sur votre situation, le formulaire ci-dessous transmet votre demande à un avocat qui défend les victimes. Pour aller plus loin sur le fond, voyez aussi les hubs indemnisation et étapes et procédures, ou les articles du blog.
Avant de signer, être recontacté par un avocat
Un courrier de l’assureur sous les yeux ?
Avant d’y répondre ou de signer, échangez avec un avocat qui défend les victimes dans votre ville.