Motard ou scootériste blessé
Sur un deux-roues, le corps encaisse le choc sans carrosserie autour. Les blessures peuvent être lourdes et longues à soigner. Juridiquement pourtant, le motard reste un conducteur de véhicule terrestre à moteur : il ne bénéficie pas de la protection quasi automatique accordée aux piétons et aux passagers. Cette page explique ce que cela change.
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Le motard, un conducteur au sens de la loi
La loi du 5 juillet 1985 distingue deux catégories de victimes. Les non-conducteurs (piétons, cyclistes, passagers) voient leurs dommages corporels réparés sauf faute inexcusable cause exclusive de l’accident (art. 3). Le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, lui, peut se voir opposer sa propre faute, qui a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation de son dommage (art. 4).
Concrètement, après une collision entre une moto et une voiture, l’assureur de la voiture ne se contente pas de constater les blessures du motard : il examine aussi son comportement. Vitesse, position sur la chaussée, dépassement, équipement : chaque élément peut être discuté. Savoir si un comportement constitue une faute au sens de l’article 4, et dans quelle mesure elle réduit l’indemnisation, relève de l’appréciation au cas par cas, puis éventuellement du juge. C’est une question juridique sur laquelle un avocat peut vous éclairer, pas une case à cocher.
Votre passager, lui, est protégé
La personne assise derrière vous n’est pas conductrice. Elle relève donc de l’article 3 : ses blessures sont réparées, y compris lorsque c’est vous qui avez perdu le contrôle. C’est la responsabilité civile de votre contrat qui joue alors pour elle, puisque cette garantie obligatoire couvre les dommages causés aux autres personnes, passagers compris (F2677). Si votre passager est un enfant de moins de 16 ans, il est indemnisé dans tous les cas, sauf s’il a volontairement recherché le dommage (art. 3).
Chute sans autre véhicule
Une plaque de gasoil, un gravillonnage, une perte d’adhérence dans un virage : beaucoup d’accidents de deux-roues ne mettent en cause aucun autre usager. Dans ce cas, il n’y a pas d’assureur adverse à qui adresser une demande. Selon service-public, la responsabilité civile ne couvre pas les blessures du conducteur responsable, et seule la garantie dommages corporels du conducteur, facultative, permet de les indemniser, sauf comportement exclu par le contrat comme la conduite sous l’emprise d’alcool ou sans permis (F2677).
Deux nuances méritent d’être vérifiées. Si la chute a été provoquée par un objet tombé d’un véhicule non identifié, ou par un animal, le FGAO peut être concerné : service-public cite expressément la charge tombée d’un véhicule non identifié et les animaux parmi les causes d’accident qui permettent de le saisir (F2679). Et si l’état de la route est en cause, d’autres responsabilités peuvent être recherchées : c’est un point à examiner avec un avocat, au vu des circonstances. Voir la page FGAO.
Après les soins : ce qui sera évalué
Lorsque les blessures demandent plusieurs interventions et une rééducation, il faut du temps avant d’y voir clair. L’évaluation définitive n’intervient qu’à la consolidation, quand l’état est stabilisé. Avant, l’assureur peut adresser une offre à caractère provisionnel s’il n’a pas été informé de la consolidation dans les 3 mois de l’accident (code des assurances, art. L211-9).
Pour beaucoup de motards, la moto est aussi une passion, un club, des sorties entre amis. Ne pas pouvoir remonter en selle relève d’un poste de préjudice à part entière, le préjudice d’agrément, que service-public cite parmi les préjudices indemnisables (F2677). Conservez ce qui atteste de cette pratique : licence, adhésion, photos de sorties. De même, un arrêt prolongé ou un changement de poste se rattache à la perte de revenus et à l’incidence professionnelle. En cas de choc à la tête, lisez aussi traumatisme crânien.
Les démarches, dans l’ordre
Déclarer
Dans les 5 jours ouvrés à votre assureur, avec le constat si vous avez pu en faire un, puis le certificat médical (F2677).
Rassembler
Photos de l’équipement et du lieu, témoignages, comptes rendus d’hospitalisation, arrêts de travail.
Préparer l’expertise
Convocation au moins 15 jours avant, assistance possible par le médecin de votre choix (voir l’expertise).
Comprendre l’offre
Délais de la loi Badinter et faculté de dénonciation, détaillés sur la page accident de la route.
Après l’Accident ne se prononce ni sur une faute éventuelle du motard ni sur l’offre reçue : le conseil en indemnisation est réservé aux avocats et aux professionnels habilités (loi n° 71-1130, art. 54).