Trottinette, vélo, scooter : qui indemnise après une chute ou une collision ?

Quel engin, quelles règles

Service-Public classe les engins en quatre catégories, avec des obligations différentes.

Une trottinette dont la vitesse dépasse 25 km/h ou qui a été débridée est requalifiée en cyclomoteur, avec immatriculation, assurance deux-roues motorisé et port du casque.

Source : fiche Service-Public F2697 (vérifiée le 13/11/2025), consultée le 04/11/2026.

Vous êtes percuté par une voiture

La loi Badinter s’applique aux accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur (loi du 5 juillet 1985, art. 1). La voiture qui vous heurte en est un. Reste à savoir dans quelle catégorie de victime vous entrez. À vélo ou en VAE, vous êtes un non-conducteur au sens de la loi, protégé par l’article 3 : seule votre faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, peut vous être opposée. En trottinette électrique, l’engin étant assimilé à un véhicule terrestre à moteur, la question de votre qualité de conducteur se pose, et avec elle l’article 4, selon lequel la faute du conducteur peut limiter ou exclure son indemnisation.

Cette qualification se discute au cas par cas, selon l’engin, son bridage et les circonstances. C’est un point sur lequel l’avis d’un avocat est utile avant de répondre à l’assureur.

Source : loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, art. 1, art. 3 et art. 4, Légifrance, lus le 04/11/2026. Voir aussi conducteur en tort.

Vous tombez seul

Nid-de-poule, rail de tramway, plaque glissante : sans autre usager impliqué, il n’y a pas d’assureur adverse. Service-Public le précise pour la trottinette : sans responsable identifié, vos dommages matériels ne sont pris en charge que si vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant ce risque. Pour vos blessures, regardez si vous disposez d’une garantie accidents de la vie ou d’une couverture individuelle accident, par exemple dans un contrat habitation.

Si la chute est due à l’état de la chaussée ou à un équipement défectueux, la question d’une responsabilité du gestionnaire ou d’un tiers peut se poser ; voir la page accident de la vie courante.

Vous êtes blessé par une trottinette ou un vélo

Piéton renversé sur un trottoir par une trottinette électrique : l’utilisateur doit être assuré en responsabilité civile, et c’est vers son assureur que vous vous tournez. S’il prend la fuite ou n’est pas assuré, le FGAO peut intervenir : Service-Public indique qu’il couvre les accidents causés par une personne circulant sur la voie publique « avec ou sans engin », y compris piétons, cyclistes et rollers. Renversé par un vélo classique dont le cycliste n’a aucune assurance, c’est lui qui doit personnellement réparer les dommages causés.

Sources : fiche Service-Public F2697 (vérifiée le 13/11/2025) et fiche Service-Public F2679 (vérifiée le 06/02/2026), consultées le 04/11/2026. Voir victime d’un conducteur en fuite.

Le cas du scooter

Un scooter est un deux-roues motorisé : comme le vélo électrique classé cyclomoteur dans la fiche F2697, il est soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile. Son conducteur blessé relève des règles propres aux conducteurs, que nous détaillons sur la page motard ou scootériste blessé : rôle de la faute, garantie du conducteur, équipement.

Les bons réflexes

• Photographiez l’engin, l’endroit, la chaussée et, si possible, l’autre véhicule et sa plaque.
• Conservez la facture et la fiche technique de votre engin : elles prouvent sa catégorie et son bridage.
• Faites constater vos blessures rapidement et gardez chaque certificat.
• En location libre-service, notez l’identifiant de l’engin et gardez la trace de la location.