Le préjudice d’agrément

La définition retenue depuis 2005

Dans la nomenclature Dintilhac, le préjudice d’agrément est un préjudice extrapatrimonial permanent, c’est-à-dire apprécié après la consolidation. Le rapport le définit étroitement : ce poste « vise exclusivement à réparer le préjudice d’agrément spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ». Il ajoute qu’il « doit être apprécié in concreto en tenant compte de tous les paramètres individuels de la victime (âge, niveau, etc.) ».

Service-public.gouv.fr le mentionne parmi les préjudices d’un blessé de la route, comme l’« impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, et de loisirs ». Les activités culturelles et artistiques (jouer d’un instrument, chanter, peindre) peuvent donc être concernées au même titre que le sport.

Sources : rapport Dintilhac, 2005, partie II ; Service-public.gouv.fr, F2677 (vérifiée le 30/04/2025), consultés le 05/11/2026.

2018 : la limitation de la pratique compte aussi

La définition de 2005 parle d’« impossibilité ». La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt publié du 29 mars 2018, que le préjudice d’agrément « est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs » et que ce poste « inclut la limitation de la pratique antérieure ».

Concrètement, une coureuse qui ne peut plus faire que de courtes sorties, un motard qui a renoncé aux longues distances, un musicien qui joue moins longtemps à cause de la douleur ne sont pas exclus du seul fait qu’ils pratiquent encore. Ce qui compte est l’écart entre la pratique d’avant et celle d’après.

Source : Cour de cassation, 2e chambre civile, 29 mars 2018, n° 17-14.499, publié au bulletin, Légifrance, consulté le 05/11/2026.

Ce qui le distingue des autres postes

Le rapport Dintilhac insiste sur cette distinction : le DFP a un caractère général et « ne se confond pas avec le préjudice d’agrément, lequel a pour sa part un objet spécifique en ce qu’il porte sur la privation d’une activité déterminée de loisirs ». Ne plus pouvoir marcher longtemps relève du DFP ; ne plus pouvoir faire les sorties de randonnée hebdomadaires que vous pratiquiez relève, en plus, du préjudice d’agrément.

Prouver l’activité d’avant l’accident

L’appréciation étant concrète, la discussion porte souvent sur la réalité et la régularité de la pratique antérieure. Service-public.gouv.fr rappelle de façon générale que le dossier d’indemnisation rassemble des attestations de proches, des photos, des certificats médicaux et des expertises ; le référentiel de l’ONIAM indique, pour ce poste, une indemnisation « sur production de justificatifs ». Les pièces qui parlent le plus :

• licences sportives, adhésions à un club, une association, un conservatoire, sur plusieurs saisons ;
• résultats, classements, diplômes de grade ou de niveau ;
• inscriptions à des courses, des stages, des voyages organisés autour de l’activité ;
• factures de matériel, abonnements, cotisations ;
• photos et vidéos datées ;
• attestations de partenaires d’entraînement, d’un entraîneur, d’un professeur, rédigées avec des faits précis.

Il est aussi utile que l’expert médical note, dans son rapport, que les séquelles empêchent ou limitent cette activité. Signalez-la lors de l’expertise médicale, pièces à l’appui : ce qui n’est pas mentionné à ce stade est plus difficile à faire valoir ensuite.

Sources : Service-public.gouv.fr, F1422 (vérifiée le 10/06/2026) ; ONIAM, référentiel indicatif, 01/04/2022, consultés le 05/11/2026.