Souffrances endurées (pretium doloris)

Définition : la douleur physique et psychique jusqu’à la consolidation

La nomenclature Dintilhac définit les souffrances endurées comme « toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est-à-dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation ». La « maladie traumatique » désigne toute la période de soins, avant que l’état ne se stabilise.

Service-public.gouv.fr, dans sa fiche consacrée aux blessés de la route, le présente sous son nom traditionnel : le « préjudice physique et moral causé par la douleur et les souffrances (appelé pretium doloris) », en tête de la liste des préjudices que la victime peut faire indemniser.

Deux précisions de périmètre sont importantes :

• Le psychique compte autant que le physique. Le choc de l’accident, l’anxiété liée aux interventions, la crainte de séquelles relèvent de ce poste.
• Après la consolidation, on change de poste. Les douleurs qui persistent une fois l’état stabilisé sont réparées au titre du déficit fonctionnel permanent, comme l’indique le rapport.

Ce poste se distingue aussi du déficit fonctionnel temporaire, qui répare la gêne dans la vie courante pendant la même période (hospitalisation, séparation des proches, loisirs suspendus). Les deux se cumulent : l’un mesure la douleur, l’autre la perte de qualité de vie. La place de chacun dans la grille est détaillée sur la page nomenclature Dintilhac.

Sources : rapport Dintilhac, 2005, partie II, préjudices extrapatrimoniaux temporaires ; Service-public.gouv.fr, F2677 (vérifiée le 30/04/2025), consultés le 05/11/2026.

L’échelle de 1 à 7

En pratique, l’expert médical ne chiffre pas la douleur en euros : il la situe sur une échelle. Le référentiel indicatif d’indemnisation publié par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) l’écrit en toutes lettres : ce préjudice « est évalué sur une échelle exprimée en degrés de 1 à 7 ». Les qualificatifs associés à chaque degré dans ce document sont les suivants.

Le même référentiel applique cette échelle au préjudice esthétique permanent, et le rapport Dintilhac mentionne lui aussi, pour ce dernier, une évaluation par les experts « selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important) ».

Source : ONIAM, référentiel indicatif d’indemnisation, version du 01/04/2022, rubrique « Souffrances endurées », lu le 05/11/2026.

Ce qui nourrit la cotation : votre parcours de soins

L’expert travaille à partir du dossier médical et de ce que vous lui expliquez. Un récit précis et documenté lui permet de ne rien omettre. Avant l’examen, il est utile de réunir :

• la chronologie des hospitalisations et des interventions, avec les comptes rendus opératoires ;
• la liste des traitements contre la douleur, des pansements, des immobilisations (plâtre, attelle, fixateur) ;
• le calendrier de la rééducation : nombre de séances, durée, déplacements ;
• les consultations de psychologue ou de psychiatre, les arrêts liés au retentissement psychique ;
• des notes personnelles prises au fil des semaines : nuits difficiles, gestes impossibles, moments d’angoisse.

Pour un accident de la route, vous pouvez vous faire accompagner à l’examen par le médecin de votre choix (F2677 ; code des assurances, art. L211-10). Un médecin conseil de victime connaît la façon dont les experts décrivent ce poste et peut faire valoir les éléments qui manqueraient. Les honoraires de ce médecin figurent eux-mêmes, selon le rapport Dintilhac, parmi les « frais divers » indemnisables.

Situations où ce poste mérite une attention particulière

Certaines situations reviennent souvent dans les dossiers : longues périodes de rééducation après un accident de moto, interventions multiples, brûlures, ou douleurs difficiles à objectiver après un traumatisme crânien. Après une agression, la dimension psychique occupe souvent une place importante. Dans tous ces cas, la discussion se joue lors de l’expertise médicale, bien avant l’offre.