L’aide d’une tierce personne

Ce que couvre ce poste

La nomenclature Dintilhac classe l’assistance par tierce personne parmi les préjudices patrimoniaux permanents. Le rapport la décrit comme les dépenses liées à l’assistance permanente d’une tierce personne « pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la vie quotidienne ». Il en précise les finalités : assister la victime, « préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie ».

L’aide visée est donc large. Elle ne se limite pas aux soins du corps : elle peut inclure l’accompagnement dans les démarches, l’aide aux tâches du foyer, les déplacements, et la présence nécessaire pour assurer la sécurité d’une personne qui ne peut pas rester seule, situation fréquente après un traumatisme crânien.

Une distinction de calendrier : avant la consolidation, l’aide temporaire d’une tierce personne est rangée par le rapport dans les frais divers, avec la garde des enfants ou l’aide ménagère. Le poste « assistance par tierce personne » proprement dit concerne le besoin qui demeure de façon définitive.

Source : rapport Dintilhac, 2005, partie II, préjudices patrimoniaux permanents, lu le 05/11/2026.

L’aide d’un proche compte comme celle d’un professionnel

Beaucoup de victimes sont aidées par leur conjoint, un parent, un enfant, sans aucune facture. Cette aide n’en est pas moins réelle. Dans un arrêt du 6 novembre 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, se fondant sur le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, rappelle que le montant de l’indemnité allouée à ce titre « ne saurait être réduit en cas d’assistance familiale » et qu’il n’est pas « subordonné à la justification de dépenses effectives ».

En pratique, cela signifie que le dossier doit décrire le besoin, et non les seules dépenses engagées. Le temps que le proche consacre à l’aide, parfois au détriment de son propre emploi, peut aussi ouvrir des droits pour lui (la nomenclature prévoit les pertes de revenus des proches) : voir la page vous êtes un proche de la victime.

Source : Cour de cassation, 2e chambre civile, 6 novembre 2025, n° 24-12.018, Légifrance, consulté le 05/11/2026.

Comment le besoin est décrit

C’est l’expertise médicale qui décrit le besoin d’aide humaine : pour quels actes, combien d’heures, à quels moments, avec quel niveau de qualification. Le référentiel de l’ONIAM indique ainsi que l’indemnisation de ce poste « dépend du niveau de qualification et la mission de la tierce personne requise ». Un besoin de surveillance la nuit, par exemple, ne se décrit pas comme une aide à la toilette le matin.

Pour que rien ne soit oublié, un relevé précis de la journée type est utile avant l’expertise :

• les actes pour lesquels vous avez besoin d’aide, du lever au coucher ;
• la durée de chaque intervention et sa fréquence dans la semaine ;
• les besoins de nuit ou de surveillance (chutes, désorientation, mise en danger) ;
• qui aide aujourd’hui, et ce que cette aide coûte en temps ou en revenus aux proches ;
• les besoins liés au logement ou aux déplacements, qui relèvent aussi des postes de frais de logement et de véhicule adaptés.

Un médecin conseil de victime peut aider à présenter ce besoin de façon complète. Le chiffrage qui suit, lui, relève de l’avocat : Après l’Accident n’évalue aucun besoin et ne propose aucun taux horaire (loi n° 71-1130, art. 54).