Vous êtes la personne blessée
Les premières semaines après un accident sont faites de soins, de rendez-vous et de formulaires, au moment où l’on a le moins d’énergie. Quelques réflexes simples protègent vos droits pour la suite. Cette page les rassemble, avec leurs sources officielles.
Les premiers jours : garder des traces
Tout ce qui se passe au début servira à établir ce que vous avez vécu. Le certificat médical initial, établi aux urgences ou par votre médecin, décrit les lésions : demandez-en une copie et gardez-la. Conservez ensuite chaque arrêt de travail, ordonnance, compte rendu d’hospitalisation et facture restée à votre charge, ainsi que les coordonnées des témoins et, sur la route, le constat amiable ou le procès-verbal des forces de l’ordre.
Si vous avez été soigné après une chute dans un lieu public, des violences, un accident de sport ou une morsure, la fiche Service-Public F1422 indique que l’accident doit être déclaré à l’Assurance maladie, ce qui lui permet de se retourner contre le responsable.
Source : fiche Service-Public F1422 (vérifiée le 10/06/2026), consultée le 04/11/2026.
Selon votre accident, un interlocuteur différent
| Accident | Premier réflexe | Page détaillée |
|---|---|---|
| Route | Déclarer l’accident à l’assureur dans les 5 jours ouvrés, avec certificat médical, arrêt de travail et constat | Accident de la route |
| Travail | Informer l’employeur dans les 24 heures et faire établir un certificat médical | Accident du travail |
| Agression | Porter plainte, conserver le récépissé et les certificats médicaux | Agression |
| Vie courante | Identifier le responsable et son assureur, déclarer à l’Assurance maladie | Accident de la vie courante |
Sources : fiche Service-Public F2677, fiche Service-Public F171, fiche Service-Public F1435, fiche Service-Public F1422, consultée le 04/11/2026.
L’expertise médicale : ne pas y aller seul
Sur la route, l’assureur peut demander une expertise médicale. Vous êtes convoqué au moins 15 jours calendaires avant l’examen et vous pouvez vous faire accompagner par le médecin de votre choix ; le rapport doit être transmis dans les 20 jours suivant l’examen. L’art. L211-10 du code des assurances impose à l’assureur de vous informer de votre droit d’être assisté d’un avocat et, en cas d’examen médical, d’un médecin de votre choix. C’est souvent à ce stade que se fixent les éléments médicaux qui serviront à l’indemnisation : voir la page expertise médicale et le rôle du médecin conseil de victime.
Source : fiche Service-Public F2677 (vérifiée le 30/04/2025), consultée le 04/11/2026 ; code des assurances, art. L211-10, Légifrance.
Avant la consolidation : une offre qui peut être provisoire
Après un accident de la route, une offre doit vous être faite dans les 3 mois de votre demande, ou dans les 8 mois de l’accident si l’assureur ne peut pas encore évaluer l’ensemble du préjudice ; le délai le plus favorable s’applique. Tant que votre état n’est pas consolidé, l’offre peut n’être que provisionnelle : l’offre définitive doit alors intervenir dans les 5 mois suivant la date à laquelle l’assureur a été informé de la consolidation (art. L211-9 du code des assurances). Si vous acceptez une offre, vous disposez encore de 15 jours calendaires pour vous rétracter.
Sources : fiche Service-Public F2677, consultée le 04/11/2026 ; art. L211-9 du code des assurances, Légifrance.
Les erreurs fréquentes du début
- Minimiser ses douleurs auprès des médecins ou ne pas signaler une gêne qui persiste.
- Jeter des factures, tickets de transport ou justificatifs de frais.
- Répondre à un questionnaire de l’assureur sans en garder une copie.
- Laisser passer un délai court, comme les 2 mois de recours contre un taux d’incapacité fixé par la CPAM.
Ce que vous pouvez demander dépend de vos préjudices : souffrances endurées, perte de revenus, déficit fonctionnel permanent, entre autres. Les évaluer dans votre cas est un conseil juridique, réservé aux avocats (loi n° 71-1130, art. 54, Légifrance). Après l’Accident ne le fait pas ; nous vous mettons en relation avec un avocat qui défend les victimes. Si votre conjoint ou vos enfants sont aussi affectés, voir la page proche de victime.
Questions fréquentes
Dois-je accepter le médecin envoyé par l’assureur ?
Après un accident de la route, l’assureur peut demander une expertise médicale. Vous êtes convoqué au moins 15 jours avant et pouvez vous faire accompagner par le médecin de votre choix (fiche F2677). L’assureur doit aussi vous informer de votre droit d’être assisté d’un avocat (art. L211-10 du code des assurances).
J’ai signé l’offre de l’assureur trop vite : est-ce définitif ?
Après un accident de la route, la fiche F2677 indique qu’un délai de rétractation de 15 jours calendaires court à compter de l’acceptation. Passé ce délai, la situation est à examiner avec un avocat.
Combien de temps ai-je pour agir ?
Pour un dommage corporel, l’action en indemnisation se prescrit en principe par 10 ans à compter de la consolidation (fiches F2677 et F1422). D’autres délais, beaucoup plus courts, s’appliquent à certaines démarches, comme les 2 ans de la faute inexcusable ou les 3 ans de la Civi.