Traumatisme crânien : une indemnisation spécifique

Quel que soit l’accident

Un traumatisme crânien n’est pas un type d’accident mais une blessure, qui peut survenir sur la route, au travail, lors d’une agression ou d’une chute. Le cadre juridique reste celui de l’accident d’origine : loi Badinter pour un accident de la route, législation des risques professionnels pour un accident du travail, CIVI pour une agression. Ce qui change, c’est la manière d’établir et de décrire les séquelles.

Des séquelles parfois invisibles

On parle de séquelles « invisibles » parce qu’elles ne se voient pas forcément de l’extérieur. Selon les situations, elles peuvent toucher la concentration, la mémoire, l’organisation, la fatigue, l’humeur ou le comportement. La personne blessée n’en a pas toujours conscience elle-même, ou les minimise. Seuls les médecins peuvent les identifier et en apprécier l’importance ; Après l’Accident ne donne aucune information médicale sur votre cas.

Pour le dossier d’indemnisation, la conséquence est pratique : un rapport d’expertise qui s’en tiendrait aux lésions visibles risquerait de passer à côté d’une partie de la réalité vécue. Or c’est ce rapport qui sert de base à l’offre de l’assureur. Service-public rappelle d’ailleurs que les préjudices indemnisables ne se limitent pas aux blessures elles-mêmes : souffrances, préjudice professionnel, préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice d’agrément (F2677). La liste détaillée des postes figure dans la nomenclature Dintilhac.

Une expertise à préparer avec soin

Après un accident de la circulation, la victime convoquée par le médecin de l’assureur doit l’être au moins 15 jours calendaires à l’avance et peut se faire accompagner par le médecin de son choix ; le rapport doit lui être transmis dans les 20 jours calendaires suivant l’examen (F2677). L’assureur doit aussi l’informer qu’elle peut être assistée d’un avocat (code des assurances, art. L211-10).

Dans un dossier de traumatisme crânien, la préparation porte surtout sur la description du quotidien. Quelques pistes, à adapter avec votre avocat et votre médecin :

• tenir un carnet daté des difficultés rencontrées : oublis, rendez-vous manqués, fatigue, conflits, tâches abandonnées ;
• recueillir des attestations écrites de proches, de collègues ou d’enseignants qui comparent l’avant et l’après ;
• rassembler les documents qui montrent un changement concret : évaluations professionnelles, aménagement de poste, résultats scolaires ;
• réunir l’ensemble des comptes rendus médicaux et des examens réalisés, dans l’ordre chronologique ;
• demander si un proche peut être présent ou entendu lors de l’expertise, et se faire assister d’un médecin conseil de victime.

Le choix des examens et des bilans à réaliser relève exclusivement des médecins. Pour le déroulement général, voir l’expertise médicale.

Ne pas conclure trop tôt

L’évaluation définitive intervient à la consolidation, lorsque l’état est considéré comme médicalement stabilisé. Avant cette date, l’offre de l’assureur peut avoir un caractère provisionnel s’il n’a pas été informé de la consolidation dans les 3 mois de l’accident (code des assurances, art. L211-9). Une fois la transaction conclue, la victime dispose de 15 jours pour la dénoncer (art. L211-16). Le délai pour agir en justice court, lui, sur 10 ans à compter de la consolidation (F2677).

Les postes souvent discutés dans ces dossiers

Sans rien préjuger de votre situation, trois sujets reviennent dans les discussions entre victimes, avocats et assureurs lorsque la tête a été touchée :

Pour un enfant blessé à la tête, les questions de scolarité et d’avenir professionnel prennent une place particulière : voir votre enfant a été blessé.