Avocat dommage corporel à Montreuil : piétons et cyclistes blessés
À Montreuil, quatre victimes de la route sur dix circulaient à pied, à vélo ou en trottinette en 2025. Pour elles, tout dépend de ce qui les a heurtées : une voiture, un scooter, ou un autre vélo. Après l’Accident vous permet d’en parler avec un avocat qui défend les victimes, sous le secret professionnel, avant de répondre à l’assureur.
- Gratuit pour la victime
- Avocat inscrit à un barreau
- Rien n’est chiffré en ligne
Ce que montre le fichier des accidents pour Montreuil
Selon le fichier national BAAC, 122 accidents corporels ont eu lieu à Montreuil en 2025, contre 107 en 2024. Ils ont fait 146 victimes : une personne tuée, 13 hospitalisées et 132 blessées légèrement. Seuls 14 accidents sont codés hors agglomération.
| Mode de déplacement ou motif | Victimes 2025 | Part |
|---|---|---|
| Deux-roues motorisés | 46 | 32 % |
| Marche à pied | 36 | 25 % |
| Vélo, trottinette, autres engins personnels | 27 | 18 % |
| Domicile-travail | 15 | 10 % |
| Déplacement professionnel | 6 | 4 % |
Source : bases annuelles des accidents corporels de la circulation, ONISR, data.gouv.fr (2025, publié le 30/10/2026) ; parts calculées par Après l’Accident le 05/11/2026.
Renversé par une voiture ou par un vélo : deux régimes différents
La loi Badinter ne joue que si un véhicule terrestre à moteur est impliqué (loi n° 85-677, art. 1er). Cette frontière décide de beaucoup de choses pour un piéton ou un cycliste montreuillois.
Une voiture, un scooter, un bus
Le piéton et le cycliste sont des victimes non conductrices. Leur faute ne peut leur être opposée que si elle est inexcusable et cause exclusive de l’accident (art. 3) ; la fiche F2677 parle d’une indemnisation intégrale de leurs dommages corporels. L’assureur du véhicule doit faire une offre dans les délais légaux, et l’examen médical se prépare avec un médecin de votre choix.
Un autre vélo, sans moteur
On sort du régime Badinter. Il faut alors établir une faute, un dommage et un lien entre les deux, selon les règles générales que décrit la fiche F1422 (vérifiée le 10/06/2026). Le vélo classique n’étant pas soumis à l’assurance obligatoire, la question de l’assurance de responsabilité civile du cycliste devient centrale (fiche F2697). À l’inverse, la trottinette électrique est assimilée à un véhicule terrestre à moteur.
Juridictions compétentes pour Montreuil
Comme Saint-Denis, Montreuil dépend du tribunal judiciaire de Bobigny et de la cour d’appel de Paris (table officielle du ministère de la Justice, data.gouv.fr, juillet 2026).
Tribunal judiciaire de Bobigny
173 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny01 48 95 13 93
Pour les demandes nées à Montreuil. Annuaire de l’administration, 17/09/2026.
Cour d’appel de Paris
8 boulevard du Palais, 75001 Paris01 44 32 52 52
Annuaire de l’administration, 17/09/2026.
Ordre des avocats de Bobigny
11-13 rue de l’Indépendance, 93011 Bobigny Cedex01 41 60 80 80
Annuaire de l’administration, 05/01/2026.
Bureau d’aide aux victimes
Tribunal judiciaire de Bobigny01 48 95 62 19
Annuaire de l’administration, 17/09/2026.
Quel que soit son barreau, l’avocat que vous choisissez peut plaider à Bobigny ; son inscription se vérifie sur l’annuaire du CNB.
Travail, agression, accès au droit à Montreuil
Accident du travail ou de trajet. La CPAM de Seine-Saint-Denis reçoit au 41 avenue du Président-Wilson (annuaire, 36 46). L’employeur doit déclarer l’accident sous 48 heures (fiche F171). Pages : accident du travail, trajet.
Violences. Saisine de la CIVI dans les 3 ans des faits, ou un an après la décision pénale définitive ; la commission compétente se trouve avec le code postal 93100 sur la fiche F2313. Voir CIVI.
Consultations gratuites. L’annuaire recense deux points-justice dans la commune : à la mairie annexe, 77 rue des Blancs Vilains (01 48 70 60 80, fiche), et à l’association Les Restos du Cœur, 70 rue Douy Delcupe (01 42 87 61 12, fiche). La première consultation d’avocat y est gratuite (fiche F20706). L’association Hors La Rue, à la même adresse, figure parmi les structures d’aide aux victimes du département.
Montreuil : questions fréquentes
J’ai été percutée par un cycliste sur le trottoir : la loi Badinter s’applique-t-elle ?
Pas en principe : l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985 vise les accidents de la circulation où un véhicule terrestre à moteur est impliqué, ce qui n’est pas le cas d’un vélo sans assistance. La réparation suit alors les règles générales de la responsabilité, décrites dans la fiche F1422 (faute, dommage, lien de causalité). Un avocat vérifie quelle assurance peut être sollicitée.
Le cycliste qui m’a blessé n’est pas assuré : que se passe-t-il ?
La fiche F2697 rappelle que le vélo sans assistance électrique n’est pas soumis à une obligation d’assurance ; un cycliste qui cause un accident sans assurance de responsabilité civile doit réparer personnellement les dommages. Beaucoup de contrats multirisques habitation incluent cette garantie.
Mon dossier montreuillois peut-il être jugé à Paris ?
La commune relève du tribunal judiciaire de Bobigny. Mais si l’accident a eu lieu à Paris, ou si le responsable y habite, la fiche F1422 permet de saisir le tribunal judiciaire de Paris. En appel, Bobigny comme Paris dépendent de la même cour d’appel de Paris.
Avant de signer, être recontacté par un avocat
Autour de Montreuil
Sources
- 111 934 habitants : geo.api.gouv.fr.
- Ressort : ministère de la Justice, juillet 2026.
- Coordonnées : lannuaire.service-public.gouv.fr.
- Accidents : ONISR, BAAC 2024 et 2025.
- Textes : F2677, F1422, F2697, F171, F2313, F20706 ; loi du 5 juillet 1985, art. 1er et 3 ; Code des assurances, art. L211-16 ; loi n° 71-1130, art. 10 et 54. Vérifiés le 05/11/2026.